Le rôle du comité des copropriétaires

Retour Ayant acquis un appartement dans une propriété par étages qui fonctionne avec un comité élu par l’Assemblée générale, j’aimerai être renseigné sur son rôle et ses compétences ? Par ailleurs, est-ce une obligation ? Les dispositions légales n’obligent pas la...

Le fonds de rénovation

Retour Ayant acquis un appartement en propriété par étages (PPE), l’administrateur qui est un des copropriétaires m’informe que des travaux importants au niveau de l’enveloppe de l’immeuble doivent être effectués mais qu’il n y a pas de fonds de rénovation. Ce dernier...

Le règlement d’administration

Retour Dans le cadre d’un développement immobilier familial, nous allons construire un petit immeuble que nous souhaitons constituer en propriété par étages (PPE), est-il obligatoire d’établir un règlement d’administration ? Les dispositions légales précisent que «...

Les assemblées générales (convocation, quorum)

Retour Je viens d’acquérir un appartement en propriété par étages (PPE) et vais prochainement participer à ma première assemblée des copropriétaires. Pouvez-vous m’indiquer comment se déroulera cette réunion ? Permettez-nous, premièrement, de vous féliciter pour votre...

Augmentation de la surface d’un jardin privatif

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