Résiliation d’appartement

Retour Je suis locataire d’un appartement et souhaite résilier mon appartement. Comment dois-je procéder ? En premier lieu, nous vous informons que toute résiliation doit être transmise par pli recommandé et dûment paraphée par tous les titulaires du bail de manière...

La résiliation du bail en cas d’entrée dans un EMS

Retour Mon père, veuf, doit subitement quitter son logement pour entrer en EMS. Les moyens financiers de la famille étant limités, comment dois-je pratiquer pour éviter de payer des loyers dans le vide ? En matière de droit du bail, selon la jurisprudence, l’entrée...

La résiliation du bail (légale, anticipée,…)

Retour Allant devenir prochainement propriétaire d’un appartement en PPE, je vais résilier le bail à loyer de mon logement actuel. Puis-je le faire avant l’échéance de mon contrat de bail ? En matière de droit du bail, le locataire a la possibilité de mettre fin à son...

La sous-location

Retour Je m’absente à l’étranger pendant une année et souhaite sous-louer mon appartement, dois-je entreprendre des démarches particulières envers ma gérance ? Effectivement la sous-location doit suivre un certain nombre de règles que nous allons expliciter...

Le rôle de la commission de conciliation

Retour Mon locataire est intervenu auprès de la commission de conciliation suite à des prétendus défauts dans son logement. J’ai entendu que la commission peut lui octroyer une baisse de loyer. Qu’en est-il sachant qu’à ce jour je n’ai jamais eu l’occasion de me...