par support | Août 17, 2023
Retour Une copropriétaire garde des enfants d’autrui conformément à la nouvelle loi sur l’accueil de jour des enfants ; l’Assemblée générale doit-elle se déterminer, y a-t-il un changement d’affectation ? Afin de répondre aux besoins de la population et permettre la...
par support | Août 17, 2023
Retour Ayant l’intention d’acheter un appartement dans une résidence en PPE, je m’aperçois que des lots de mêmes surfaces n’ont pas les mêmes quotes-parts pour la répartition des charges. Est-ce normal ? En préambule, il y a lieu de mentionner que les millièmes ne...
par support | Août 17, 2023
Retour Dans le cadre d’une propriété par étages (PPE), comment gérer le cas d’un copropriétaire en défaut de paiement de ses charges communes et pourrait-on en arriver à la constitution d’une hypothèque légale ? Afin de financer les dépenses de fonctionnement de la...
par support | Août 17, 2023
Retour Comment se déroule la nomination d’un nouvel administrateur d’une propriété par étages? La révocation ou l’octroi du mandat de l’administrateur – qui peut être une personne physique ou une personne morale (par exemple une agence immobilière) – fait partie des...
par support | Août 17, 2023
Retour Ayant acquis un appartement dans une propriété par étages qui fonctionne avec un comité élu par l’Assemblée générale, j’aimerai être renseigné sur son rôle et ses compétences ? Par ailleurs, est-ce une obligation ? Les dispositions légales n’obligent pas la...
