Comment se déroule la nomination d’un nouvel administrateur d’une propriété par étages?
La révocation ou l’octroi du mandat de l’administrateur – qui peut être une personne physique ou une personne morale (par exemple une agence immobilière) – fait partie des attributions de l’Assemblée générale des copropriétaires qui doit prévoir un point spécifique à son ordre du jour. Pour autant que le quorum soit atteint, c’est-à-dire que la moitié de tous les copropriétaires, mais au moins deux, soient présents ou représentés et qu’ils représentent au moins la moitié de la valeur des parts, la décision de l’Assemblée générale peut se prendre à la majorité simple, soit la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Il y a lieu de préciser qu’au niveau du droit de vote, la règle est le principe du vote par tête. Un copropriétaire aura une seule voix même s’il possède plusieurs lots. Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires en commun, par exemple un couple, elles n’ont également qu’une voix.
En tant qu’organe exécutif, l’administrateur effectue les actes d’administration commune conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée générale. Il prend les mesures urgentes visant à empêcher ou réparer un dommage et se charge de la comptabilité de la PPE en établissant le tableau de répartition des charges, le compte d’exploitation, le bilan et le budget du prochain exercice. Compte tenu des tâches et des responsabilités de l’administrateur, il est conseillé de faire appel à un professionnel qui pourra faire profiter les copropriétaires de ses compétences et expériences évitant dans de nombreux cas, des conflits et une détérioration des rapports de bon voisinage.
Enfin, pour assurer la pérennité du bien immobilier et une connaissance des dossiers sur le long terme, il n’est pas souhaitable de changer régulièrement d’administrateur même si son mandat peut être révoqué en tout temps.