Les avantages du fonds de rénovation

Question : Les avantages de la constitution d’un fonds de rénovation dans le cadre d’une résidence en copropriété par étages (PPE).

Le fonds de rénovation est une provision permettant de financer des travaux de réfection futurs des parties communes de la PPE. Sa constitution n’est pas obligatoire, le législateur ne l’ayant pas prévue de manière impérative. Cela étant, elle est recommandée et offre les avantages suivants.

Le fonds de rénovation permet de financer des investissements sans que l’administrateur doivent passer par un appel de fonds extraordinaire auprès des copropriétaires ; contribution supplémentaire que certains copropriétaires ne pourraient assumer mettant en péril le démarrage des réfections.

Lors de l’aliénation d’un lot de PPE, la présence d’un fonds de rénovation est un élément favorable. Par hypothèse, la valeur d’un même bien immobilier dans une résidence avec ou sans fonds de rénovation n’est ainsi pas identique. Le copropriétaire ne peut revendiquer les montants qu’il a payés au titre d’attribution au fonds de rénovation et qui n’ont pas été utilisés. Toutefois, il en tiendra compte lors de détermination du prix de vente demandé.

Nous tenons à préciser que pour le montant annuel à attribuer au fonds de rénovation, là également, il n’y a pas d’obligation légale et l’assemblée peut fixer librement les versements qui devront être placés par l’administrateur en privilégiant la sécurité et la disponibilité des fonds.

Même pour un immeuble neuf, une gestion prudente prévoyant la constitution d’un fonds de rénovation doit être privilégiée afin d’assurer la pérennité des biens immobiliers et éviter principalement que des travaux ne puissent être entrepris faute de surface financière suffisante de copropriétaires.

Christophe LAGGER
Administrateur PUBLIAZ GERANCE & COURTAGE SA